Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Habitat.fr et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
2. Informations légales
Habitat.fr
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 €
RCS Paris 123 456 789
Siège social : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Téléphone : 01 23 45 67 89
Email : contact@habitat.fr
3. Produits et prix
Les produits proposés sont décrits avec le plus de précision possible. Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Pour passer commande :
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5. Paiement
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
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- Virement bancaire
- Chèque (uniquement pour les commandes supérieures à 100€)
6. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, nous vous informerons dans les plus brefs délais. Les frais de livraison sont calculés selon le poids et la destination.
7. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans. Certains produits disposent d'une garantie constructeur supplémentaire.
8. Responsabilité
Habitat.fr ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects
- De la perte de profits
- Des dommages résultant d'une utilisation inappropriée
9. Force majeure
En cas de force majeure, nos obligations sont suspendues. Sont considérés comme cas de force majeure : guerre, émeute, grève, catastrophe naturelle, etc.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Médiation
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Si nécessaire, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation.
12. Modification des conditions
Habitat.fr se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passées après leur publication.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
Service Juridique
Email : juridique@habitat.fr
Téléphone : 01 23 45 67 92
Conditions générales en vigueur depuis le 27/09/2025
